Politique de confidentialité

La société La mairie de Villereau , soucieuse des droits des individus, notamment au regard de la protection des données personnelles a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données, contactez nous à l'adresse : mairie@villereau45.fr .

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Date de publication de la version actuelle : 30/04/2024.

1 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société La mairie de Villereau.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous reconnaissons l'importance de protéger les données personnelles de chacun. Le présent site est une plateforme d'information sans vocation commerciale, marketing ou publicitaire. C’est la raison pour laquelle aucune donnée personnelle n’est requise pour consulter ce site web.

Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations si vous souhaitez recevoir des informations de notre société (formulaire de contact, newsletter) ou acheter des produits.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, pour le traitement de vos commandes et pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.

Nous faisons appel à une plateforme spécialisée, sécurisée et respectueuse des normes en vigueur pour gérer les paiements en ligne. Vos informations de paiements et notamment celles concernant votre carte de crédit sont transmis à ce partenaire via une connexion chiffrée par la technologie SSL. Vos données ne sont ni connue, ni stockées par nos serveurs.

2 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

3 - Utilisation des données

4 - Politique de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ou jusqu’à ce que la personne en demande la suppression.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires (notamment les obligations comptables), régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

5- Partage des données personnelles avec des tiers

6 - Communications diverses

Vous êtes susceptible de recevoir des communications de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter la mairie à : mairie@villereau45.fr.

7 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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Quels « cookies » sont présents sur le site ?

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Comment gérer les « cookies » ?

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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